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- Question écrite n° 22463 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; montant
- Question écrite n° 22464 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 22465 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22466 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; conditions d'attribution; handicapes
- Question écrite n° 22467 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22468 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 22469 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Reforme
- Question écrite n° 22470 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Attitude du Gouvernement; attitude des milieux financiers
- Question écrite n° 22471 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Suppression
- Question écrite n° 22472 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Reforme fiscale
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