818295 résultats trouvés
- Question écrite n° 23137 de Mme Soum Renée
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Logement - Prets: Pyrenees-Orientales - Prets accession a la propriete; montant; disparites
- Question écrite n° 23138 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 15/11/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; etudiants
- Question écrite n° 23139 de M. Cornette Maurice
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Communes - Elections municipales - Eligibilite; reglementation; departements; personnel
- Question au Gouvernement n° 409 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Indemnisation des sinistres
- Question au Gouvernement n° 410 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Savoie - Saint-Jean-de-Maurienne; entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 411 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel: Centre - Maitres auxiliaires; affectation; invasion des locaux du rectorat de l'academie Orleans-Tours
- Question au Gouvernement n° 412 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 413 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Salaires - SMIC - Montant; revalorisation
- Question au Gouvernement n° 414 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Minerais - Emploi et activite - Fer
- Question au Gouvernement n° 415 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 11/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales: Ile-de-France - Internes; equivalences de diplomes; specialites
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