818254 résultats trouvés
- Question écrite n° 22483 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens professionnels; parts de societes; cas d'espece
- Question écrite n° 22484 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Armes et munitions - Commerce exterieur - Exportations; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22485 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Travail - Duree du travail - Duree hebdomadaire fixee a trente-neuf heures; ordonnance no82-41 du 16 janvier 1982; application
- Question écrite n° 22486 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Petrole et produits raffines - Petrole - Stocks reglementaires; reduction; commerce exterieur; independance energetique
- Question écrite n° 22487 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique exterieure - Liban - Envoi de forces armees francaises; cout
- Question écrite n° 22488 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22489 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Police - Fonctionnement - Direction des renseignements generaux; creation d'un groupe d'etudes et de recherche; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22490 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique exterieure - Turquie - Emprisonnement d'un conseiller general du Doubs; attitude de la France
- Question écrite n° 22491 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts d'etudes politiques - Creation en province; fonctionnement; enseignants; hauts fonctionnaires
- Question écrite n° 22492 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Bilan et perspectives
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