818285 résultats trouvés
- Question écrite n° 22513 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22514 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Bilan et perspectives; declaration du Premier ministre
- Question écrite n° 22515 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Declaration du Premier ministre
- Question écrite n° 22516 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Croissance - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22517 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots locaux - Paiement - Montant; calcul; prise en compte de frais de confection des roles et de degrevement
- Question écrite n° 22518 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Prix et concurrence - Cuirs
- Question écrite n° 22519 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Tannerie
- Question écrite n° 22520 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22521 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Communaute europeenne - Emploi et activite - Duree du travail; reduction; consequences; entreprises; securite sociale; cotisations
- Question écrite n° 22522 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
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