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Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis
Dossier législatif - Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires
Dossier législatif - Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Dossier législatif - L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Dossier législatif - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation
Dossier législatif - Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies