791721 résultats trouvés
- Question écrite n° 645 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; delais
- Question écrite n° 646 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle; conditions d'inscription; age limite; eleves des classes de brevet d'etudes professionnelles
- Question écrite n° 647 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Chomage: indemnisation - Allocation pour perte d'emploi - Agents non titulaires des collectivites locales; travail saisonnier; conditions d'attribution
- Question écrite n° 648 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Loire - Crue de la Loire en septembre 1980; indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 649 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Lait et produits laitiers - Lait: Loire - Prix; CEE
- Question écrite n° 650 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; attributions
- Question écrite n° 651 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Hotellerie et restauration; hotels quatre etoiles
- Question écrite n° 652 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement - Personnel - Personnel technique de laboratoire; statut
- Question écrite n° 653 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Machines-outils - Entreprises: Eure-et-Loir - Senonches; entreprise John Deere France; emploi et activite
- Question écrite n° 716 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Taux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats