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- Question écrite n° 1879 de M. David Lorion
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- Question écrite n° 28421 de Mme Isabelle Valentin
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- Question écrite n° 40674 de M. Romain Grau
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- impôt sur les sociétés - Application du régime « mère-fille » - nombre d'applications et montant versé - Application du régime « mère-fille » - nombre d'applications et montant versé
- Question écrite n° 20126 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 04/06/2019
- enseignement agricole - Suppression des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricole - Suppression des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricole
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