Résultats de la recherche

791630 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Dossier législatif - Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Dossier législatif - Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Dossier législatif - Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Dossier législatif - Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Dossier législatif - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Dossier législatif - Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile