791721 résultats trouvés
- Question écrite n° 191 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation dans les zones rurales; reglementation
- Question écrite n° 192 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; personnes agees
- Question écrite n° 194 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrements: partages - Divorce a l'amiable; partage des biens meubles de la communaute
- Question écrite n° 198 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Logement - Prets - Remboursement; date de depart; achevement de la construction; perception des allocations de logement
- Question écrite n° 200 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite du regime general et les pensions de retraites complementaires; retraites polypensionnes
- Question écrite n° 201 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: assurance veuvage - Loi no 80-546 du 17 juillet 1980, art. 8; application
- Question écrite n° 145 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Energie - Politique energetique - Agriculture; utilisation des energies eolienne, geothermique, maremotrice et solaire; attitude de la France
- Question écrite n° 146 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots locaux - Redevances des mines: Alsace - Bassin potassique d'Alsace; redevance communale; montant; reforme de la fiscalite directe locale
- Question écrite n° 147 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Securite sociale - Cotisations - Fonctionnaires civils et militaires retraites residant a l'etranger
- Question écrite n° 148 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; maitres auxiliaires; travail a temps partiel
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