Résultats de la recherche - Assemblée nationale

791726 résultats trouvés

Question écrite n° 98 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; allocations de base; allocations de fin de droits; calcul; conditions d'attribution
Question écrite n° 99 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Lorraine - Lac de la Maline; tenue du barrage; controle
Question écrite n° 9 de M. Cornette Maurice: Date de dépôt : 06/07/1981; Entreprises - Aides et prets - Soutien temporaire aux entreprises; bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 3 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/07/1981; Communaute europeenne - Propriete industrielle - Marques; office; siege; Bas-Rhin; Strasbourg
Question orale sans débat n° 4 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/07/1981; Politique exterieure - Organisation europeenne pour la securite de la navigation aerienne - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 1 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/07/1981; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Societe financiere de radiodiffusion; action dans le monde; bilan et perspective
Question orale sans débat n° 5 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 03/07/1981; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution
Question orale sans débat n° 2 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 03/07/1981; Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Mediterranee Nord
Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
Texte adopté n° 573 - Projet de loi de finances rectificative pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))