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Question écrite n° 2209 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 24/10/2017
collectivités territoriales - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF
Question écrite n° 4465 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 09/01/2018
santé - Aide des médecins au pilotage de l'entreprise - Aide des médecins au pilotage de l'entreprise
Question écrite n° 41080 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 21/09/2021
animaux - Massacre de 1 500 dauphins aux îles Féroé - Massacre de 1 500 dauphins aux îles Féroé
Question écrite n° 29396 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 12/05/2020
Français de l'étranger - Français hors de France, covid-19 et réouverture des frontières - Français hors de France, covid-19 et réouverture des frontières
Question écrite n° 31791 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/08/2020
fonction publique hospitalière - Revalorisation des salaires et des conditions de travail des sages-femmes - Revalorisation des salaires et des conditions de travail des sages-femmes
Question écrite n° 24232 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 05/11/2019
maladies - Financement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose) - Financement des postes de soignants dans les CRCM (mucoviscidose)
Question écrite n° 9987 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 26/06/2018
taxe sur la valeur ajoutée - CAPEB - TVA à taux réduit dans le bâtiment - CAPEB - TVA à taux réduit dans le bâtiment
Question écrite n° 1123 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 19/09/2017
enseignement - Décrochage scolaire - Décrochage scolaire
Question écrite n° 14943 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/12/2018
associations et fondations - Association d'entraide de la noblesse française - Association d'entraide de la noblesse française
Question écrite n° 26054 de M. Jean-Claude Leclabart
Date de dépôt : 28/01/2020
agriculture - Zones de non traitement (ZNT) - Zones de non traitement (ZNT)