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- Question écrite n° 985 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; vehicules de plus de quinze ans; vehicules de faible cylindree; gratuite
- Question écrite n° 986 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Education: ministere - Personnel - Detachement a l'etranger; remunerations; indemnite compensatrice
- Question écrite n° 987 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Service national - Cooperation - Colombie; volontaires du service national actif; frais de deplacement; indemnite; montant
- Question écrite n° 988 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Personnel - Instituts et centres culturels francais a l'etranger; universites etrangeres; enseignants; integration dans les differents corps de l'education nationale
- Question écrite n° 989 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Education: ministere - Personnel - Detachement a l'etranger; remunerations; indemnite compensatrice
- Question écrite n° 990 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Personnel - Instituts et centres culturels francais a l'etranger; universites etrangeres; enseignants; integration dans les differents corps de l'education nationale
- Question écrite n° 991 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; compagnies republicaines de securite
- Question écrite n° 992 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titre de reconnaissance de la Nation; conditions d'attribution; fonctionnaires civils ayant participe aux operations de maintien de l'ordre
- Question écrite n° 993 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Environnement: ministere - Institut geographique national - Reforme; personnel; statut
- Question écrite n° 994 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Collectivites locales - Finances locales - Salaires; SMIC; montant augmentation de 10%; moyens financiers; aides de l'Etat; securite sociale; cotisations patronales; allegement
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