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- Question écrite n° 418 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: transports maritimes - Port; construction
- Question écrite n° 419 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
- Question écrite n° 420 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Postes et telecommunications - Telephone: Aveyron - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 421 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Assurances - Assurance automobile - Clause du bonus malus; application
- Question écrite n° 422 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Financement; cas d'espece
- Question écrite n° 423 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution
- Question écrite n° 424 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Transports maritimes; reglementation et securite; creation d'un fichier europeen des navires transportant des matieres dangereuses; creation d'un corps de garde-cotes
- Question écrite n° 425 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Professions et activites medicales - Medecins - Libre choix du medecin par le malade; medecins conventionnes honoraires libres; homeopathes; acupuncteurs
- Question écrite n° 426 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Etablissements medico-educatifs; personnel; avantages en nature; repas pris avec les enfants et adolescents dont ils ont la charge
- Question écrite n° 427 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Rhone - Tarare; entreprise Godde; Bedin; emploi et activite
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