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Texte adopté n° 784 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Dossier législatif - Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Dossier législatif - Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
Texte adopté n° 782 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Texte adopté n° 787 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Dossier législatif - Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Dossier législatif - Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Texte adopté n° 786 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
Dossier législatif - Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens