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- Question orale sans débat n° 224 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 20/03/2018
- enseignement - Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification - Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification
- Question écrite n° 13250 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/10/2018
- chasse et pêche - Statut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche - Statut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche
- Question écrite n° 33364 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 27/10/2020
- jeunes - Prostitution et radicalisation des mineurs sur les réseaux sociaux - Prostitution et radicalisation des mineurs sur les réseaux sociaux
- Question écrite n° 28061 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/04/2020
- entreprises - Gel des dividendes pour les entreprises aidées par la puissance publique - Gel des dividendes pour les entreprises aidées par la puissance publique
- Question écrite n° 21819 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 23/07/2019
- personnes handicapées - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Question écrite n° 16516 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/02/2019
- énergie et carburants - Les modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage » - Les modalités du dispositif « Coup de pouce chauffage »
- Question au Gouvernement n° 100 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 27/09/2017
- recherche et innovation - soutien à la recherche et à l'innovation - soutien à la recherche et à l'innovation
- Question écrite n° 18772 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 16/04/2019
- associations et fondations - Conforter les finances du monde associatif - Conforter les finances du monde associatif
- Question écrite n° 38886 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 11/05/2021
- professions et activités sociales - Code APE de la socio-esthétique - Code APE de la socio-esthétique
- Question au Gouvernement n° 1493 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 12/12/2018
- transports routiers - secteur routier - secteur routier
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