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Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Dossier législatif - Efficacité de la politique de la ville
Dossier législatif - Protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d’un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne
Dossier législatif - Favoriser la reconversion des friches industrielles
Dossier législatif - Pénaliser le viol avec plus de fermeté
Texte adopté n° 823 - Résolution visant à sauvegarder la filière française des plantes à parfum aromatiques et médicinales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
Dossier législatif - Protéger l’huile essentielle de lavande
Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer la participation des membres du conseil départemental à la commission départementale des valeurs locatives
Dossier législatif - Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau
Dossier législatif - Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français