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- Question orale sans débat n° 118 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- impôt sur le revenu - Convention fiscale franco-allemande et travailleurs frontaliers intérimaires - Convention fiscale franco-allemande et travailleurs frontaliers intérimaires
- Question écrite n° 13144 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 09/10/2018
- politique extérieure - Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial - Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial
- Question écrite n° 33258 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 20/10/2020
- tourisme et loisirs - Rupture d'égalité dans la profession de bouquiniste - Rupture d'égalité dans la profession de bouquiniste
- Question écrite n° 30350 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 16/06/2020
- défense - Soutien de la défense française à l'aéronautique militaire - Soutien de la défense française à l'aéronautique militaire
- Question écrite n° 23969 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 22/10/2019
- sports - Karaté et programme des JO Paris 2024 - Karaté et programme des JO Paris 2024
- Question écrite n° 18666 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 09/04/2019
- mort et décès - Liberté de choix de pompes funèbres dans les contrats d'obsèques - Liberté de choix de pompes funèbres dans les contrats d'obsèques
- Question au Gouvernement n° 1387 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 15/11/2018
- politique extérieure - réforme du réseau des consulats - réforme du réseau des consulats
- Question écrite n° 13502 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/10/2018
- enseignement supérieur - Modalités d'attribution d'une donation de Corée - Modalités d'attribution d'une donation de Corée
- Question écrite n° 35872 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 26/01/2021
- sécurité routière - Risque de circulation à contresens sur autoroute - Risque de circulation à contresens sur autoroute
- Question écrite n° 7460 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 17/04/2018
- entreprises - Commissaires aux comptes - Commissaires aux comptes
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