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- Question écrite n° 708 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 15/08/2017
- immigration - Réforme du système d'asile européen proposée par la Commission européenne - Réforme du système d'asile européen proposée par la Commission européenne
- Question écrite n° 28234 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 14/04/2020
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- Question écrite n° 8825 de M. Michel Fanget
- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 45440 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 16156 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 22/01/2019
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- Question écrite n° 45006 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 29/03/2022
- chasse et pêche - Indemnisation des dégâts de gibiers - Indemnisation des dégâts de gibiers
- Question écrite n° 20373 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 11/06/2019
- sécurité routière - Réforme de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière - Réforme de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière
- Question au Gouvernement n° 4399 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/10/2021
- logement - Pénurie de logements - Pénurie de logements
- Question écrite n° 40487 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 03/08/2021
- agriculture - Aides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités - Aides aux jeunes agriculteurs et diversification des activités
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