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- Question écrite n° 9098 de M. Bruno Fuchs
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- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Question écrite n° 19576 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 14/05/2019
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- Question au Gouvernement n° 2297 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 16/10/2019
- outre-mer - Mesures de justice sociale en outre-mer - Mesures de justice sociale en outre-mer
- Question écrite n° 21971 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 30/07/2019
- communes - Difficultés de la commune de Chailley-sur-Yonne - Difficultés de la commune de Chailley-sur-Yonne
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