822106 résultats trouvés
- Question écrite n° 23987 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Travail: ministere - Personnel - Inspecteurs du travail; directeurs adjoints de classe normale; compatibilite des fonctions
- Question écrite n° 23988 de M. Lotte André
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Revendications
- Question écrite n° 23989 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; veuves; anciens fonctionnaires forclos dans des droits a pensions; levee de la forclusion; consequences
- Question écrite n° 23990 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; vehicules a gazogene ou a dispositif gaz-petrole liquide
- Question écrite n° 23991 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives; Nord-Pas-de-Calais; alcool de betterave
- Question écrite n° 23992 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives; Nord-Pas-de-Calais; alcool de betterave
- Question écrite n° 23993 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants de la Legion etrangere ayant combattu contre l'armee allemande en 1942 et 1943; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23994 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Artisans expropries; installation dans de nouveaux locaux
- Question écrite n° 23995 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Baux - Baux commerciaux - Artisans; loyers; montant
- Question écrite n° 23996 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Banque pour l'artisanat; creation
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