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Texte adopté n° 50 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Texte adopté n° 66 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Texte adopté n° 104 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
Texte adopté n° 144 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
Texte adopté n° 119 - Résolution relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
Texte adopté n° 127 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
Texte adopté n° 168 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Texte adopté n° 186 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)