822135 résultats trouvés
- Question écrite n° 24039 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Travail - Travail a temps partiel - Loi no81-64 du 28 janvier 1981; application
- Question écrite n° 24040 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Paiement - Penalites de retard; degrevement; fortunes immobilieres
- Question écrite n° 24041 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; debits de tabac
- Question écrite n° 24042 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Association des guides et scouts d'Europe; agrement
- Question écrite n° 24043 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Police - Personnel - Gestion du personnel; fichier informatise; libertes publiques
- Question écrite n° 24044 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Police - Fonctionnement - Renseignements generaux; section d'etude et de reflexion; creation; droits syndicaux
- Question écrite n° 24045 de M. Haby René
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; mutiles de guerre; conditions d'attribution
- Question écrite n° 24046 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Cout
- Question écrite n° 24047 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Neuvieme plan; croissance
- Question écrite n° 24048 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Successions et liberalites - Legislation - Part du conjoint survivant
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