Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24049 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 06/12/1982; Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens professionnels; societes de construction
Question écrite n° 24050 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 06/12/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Sapeurs-pompiers volontaires; allocation de veterance; exoneration
Question écrite n° 24051 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 06/12/1982; Communaute europeenne - Institutions - Concertation entre l'assemblee parlementaire et le conseil des ministres au sein de la commission de concertation; attitude de la France
Question écrite n° 24052 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 06/12/1982; Communes - Personnel - Attaches communaux; carriere
Question écrite n° 24053 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 06/12/1982; SNCF - Materiel roulant - Materiel remplacant les autorails
Question écrite n° 24054 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 06/12/1982; Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Association des guides et scouts d'Europe; agrement
Question écrite n° 24055 de M. Bonnet Alain: Date de dépôt : 06/12/1982; Communes - Personnel - Secretaires de mairie; communes de moins de cinq mille habitants; carriere; remunerations
Question écrite n° 24056 de Mme Chaigneau Colette: Date de dépôt : 06/12/1982; Apprentissage - Reglementation - Orientation des eleves vers les centres de formation des apprentis ou vers les classes preparatoires a l'apprentissage; role des inspecteurs d'academie
Question écrite n° 24057 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 06/12/1982; Agriculture - Aides et prets - Subventions accordees a divers organismes par l'intermediaire de l'association nationale de developpement agricole; montant
Question écrite n° 24058 de M. Asensi François: Date de dépôt : 06/12/1982; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; commission des libertes; fonctionnement