822108 résultats trouvés
- Question écrite n° 24106 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs remplissant les fonctions de conseiller pedagogique; remunerations; indemnite de logement
- Question écrite n° 24107 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 24108 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/12/1982
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse atlantique; construction; moyens financiers
- Question écrite n° 24109 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Air France; deficit
- Question écrite n° 24110 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Contentieux: Haut-Rhin - Tribunal des pensions; expertises; delais
- Question écrite n° 24111 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Emploi et activite; investissements
- Question écrite n° 24112 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Emploi et activite; investissements
- Question écrite n° 24113 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Communications avec la Pologne; interruption des liaisons; attitude de certains membres du personnel
- Question écrite n° 24114 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; publicite; reglementation
- Question écrite n° 24115 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Circulation routiere - Signalisation - Prise en compte des propositions des conseils generaux; Aveyron
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