Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24147 de M. Fillon François: Date de dépôt : 06/12/1982; Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Obligations de l'employeur envers la tierce personne; deces de l'employeur; force majeure
Question écrite n° 24148 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 06/12/1982; Calamites et catastrophes - Froid et neige: Aveyron - Vallee du Tarn; indemnisation des viticulteurs
Question écrite n° 24149 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 06/12/1982; Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Personnel; revendications
Question écrite n° 24150 de M. Toubon Jacques: Date de dépôt : 06/12/1982; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Emploi et activite; aides de l'Etat; conditions d'attribution; periodique: Le deuxieme journal de Rennes; periodique: Le nouveau sud
Question écrite n° 24151 de M. Toubon Jacques: Date de dépôt : 06/12/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radio France; France musique; gestion; bilan et perspectives
Question écrite n° 24152 de M. Toubon Jacques: Date de dépôt : 06/12/1982; Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Produits agricoles et alimentaires; negociations dans le cadre du GATT; CEE; politique agricole commune; respect
Question écrite n° 24153 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 06/12/1982; Constructions aeronautiques - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes
Question écrite n° 24154 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 06/12/1982; Constructions aeronautiques - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes
Question écrite n° 24155 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 06/12/1982; Constructions aeronautiques - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes
Question écrite n° 24156 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1982; Cour des comptes - Chambres regionales des comptes - Creation; sieges