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- Question écrite n° 24099 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; jeunes filles agees de moins de vingt et un ans
- Question écrite n° 24100 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; jeunes filles agees de moins de vingt et un ans
- Question écrite n° 24101 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Enfants - Aide sociale - Etablissements; fonctionnement
- Question écrite n° 24102 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Enfants - Aide sociale - Etablissements; fonctionnement
- Question écrite n° 24103 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Prestations familiales - Equilibre financier - Financement; reforme; allocations familiales; fiscalisation
- Question écrite n° 24104 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Police - Personnel - Police municipale; carriere
- Question écrite n° 24105 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; reforme
- Question écrite n° 24106 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs remplissant les fonctions de conseiller pedagogique; remunerations; indemnite de logement
- Question écrite n° 24107 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 24108 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/12/1982
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse atlantique; construction; moyens financiers
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