Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24127 de M. Duprat Jean: Date de dépôt : 06/12/1982; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Grossistes; duree du travail; reglementation
Question écrite n° 24128 de M. Duprat Jean: Date de dépôt : 06/12/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Primes d'assurance vie; plafond; revalorisation
Question écrite n° 24129 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 06/12/1982; Logement - Prets - Prets consentis par les caisses departementales d'allocations familiales; suppression
Question écrite n° 24130 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 06/12/1982; Budget: ministere - Publications - Guide vert des entreprises; titres des societes non cotees; evaluation
Question écrite n° 24131 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 06/12/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur: Puy-de-Dome - Clermont-Ferrand; universite de Clermont-Ferrand; conditions d'attribution
Question écrite n° 24132 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 06/12/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Deduction supplementaire pour frais professionnels; ouvriers du batiment; conditions d'attribution
Question écrite n° 24133 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 06/12/1982; Retraites complementaires - Paiement des pensions - Personnes admises a la retraite a l'age de soixante ans; paiement des pensions de retraite complementaire a soixante-cinq ans
Question écrite n° 24134 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 06/12/1982; Minerais - Lithium: Allier - Echassieres; usine de traitement; creation
Question écrite n° 24135 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 06/12/1982; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Cantal - Saint-Bonnet-de-Condut; barrage; construction
Question écrite n° 24136 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 06/12/1982; Minerais - Emploi et activite: Allier - Echassieres; gisement polymetallique; exploitation