822066 résultats trouvés
- Question écrite n° 24167 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Departements - Chefs-lieux - Departements o le chef-lieu a une population moins importante que d'autres communes
- Question écrite n° 24168 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Regroupements de communes et de syndicats d'amenagement; repartition; reglementation
- Question écrite n° 24169 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; autoroutes; vehicules en panne
- Question écrite n° 24170 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle: Moselle - Malroy; centrale thermique; bassin de refroidissement des eaux; assujetissement
- Question écrite n° 24171 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Metaux - Recherche scientifique et technique: Moselle - Institut de recherche de la siderurgie francaise
- Question écrite n° 24172 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Moselle - Vignoble mosellan situe entre Thionville et la frontiere luxembourgeoise; zone de vin delimitee de qualite superieure; creation
- Question écrite n° 24173 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Moselle - Vignoble mosellan situe dans les arrondissements de Chateau Salins et Metz campagne; zone de vin delimitee de qualite superieure; creation
- Question écrite n° 24174 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Assurances - Legislation - Fautes commises par un etablissement d'hospitalisation, de soins et de cure ou par un medecin; indemnisation des victimes
- Question écrite n° 24175 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Assurances - Legislation - Fautes commises par un etablissement d'hospitalisation, de soins et de cure ou par un medecin; indemnisation des victimes
- Question écrite n° 24176 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Retraites complementaires - Maires et adjoints - Maires et adjoints; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; pensions de reversion; veuves; conditions d'attribution
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