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Question écrite n° 16280 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 29/01/2019
impôts et taxes - Pour une meilleure information sur le coût de l'ISF - Pour une meilleure information sur le coût de l'ISF
Question écrite n° 36394 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 16/02/2021
immigration - Article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République - Article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République
Question écrite n° 24849 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 03/12/2019
administration - Prélèvements bancaires pour les personnes âgées - Prélèvements bancaires pour les personnes âgées
Question écrite n° 19546 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 14/05/2019
impôt sur le revenu - Inégalité de traitement en matière fiscale pour les radios-clubs amateurs - Inégalité de traitement en matière fiscale pour les radios-clubs amateurs
Question au Gouvernement n° 2267 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 09/10/2019
outre-mer - Deuxième référendum d'autodétermination en nouvelle-calédonie - Deuxième référendum d'autodétermination en nouvelle-calédonie
Question écrite n° 21941 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 30/07/2019
arts et spectacles - Présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée - Présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée
Question écrite n° 33052 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 20/10/2020
associations et fondations - Formation aux premiers secours - Formation aux premiers secours
Question écrite n° 223 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 25/07/2017
papiers d'identité - Prévention de l'usurpation d'identité - Prévention de l'usurpation d'identité
Question écrite n° 21507 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 16/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Réforme du système de financement des CFA - Réforme du système de financement des CFA
Question écrite n° 16204 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 29/01/2019
communes - Désignation des correspondants défense - Désignation des correspondants défense