Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 454 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 02/12/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime; emploi et activite; revendications des marins pecheurs
Question au Gouvernement n° 455 de M. Baumel Jacques: Date de dépôt : 02/12/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; programme minimum; droit de greve; exercice
Question au Gouvernement n° 456 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 02/12/1982; Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; montant; perspectives pour 1983
Question au Gouvernement n° 457 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 02/12/1982; Metaux - Entreprises: Sarthe - Chateau-du-Loir; Sainte-Jamme-sur-Sarthe; entreprise Societe generale de fonderie; emploi et activite
Question au Gouvernement n° 458 de M. Jagoret Pierre: Date de dépôt : 02/12/1982; Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question au Gouvernement n° 459 de Mme Dupuy Lydie: Date de dépôt : 02/12/1982; Boissons et alcools - Alcools: Gers - Armagnac; organisation de la production; soutien du marche
Question au Gouvernement n° 460 de Mme Osselin Jacqueline: Date de dépôt : 02/12/1982; Ordre public - Maintien: Ardennes - Manifestations antinucleaires; intervention de la police
Question au Gouvernement n° 461 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 02/12/1982; Calamites et catastrophes - Vent, froid et neige: Loire - Plan ORSEC; indemnisation des sinistres; remise en etat des equipements publics
Question au Gouvernement n° 462 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 02/12/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; remunerations
Question au Gouvernement n° 463 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 02/12/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Haute-Vienne - Ambazac; entreprise Mavest; emploi et activite