822107 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 464 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Calamites et catastrophes - Vent, froid et neige: Loire - Plan ORSEC; indemnisation des sinistres; remise en etat des equipements publics
- Question au Gouvernement n° 465 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Metaux - Emploi et activite: Lorraine - Siderurgie; bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 466 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 02/12/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Declaration du ministre de la justice devant le syndicat de la magistrature
- Question orale sans débat n° 299 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Paris - Dix-neuvieme arrondissement; hopital d'enfants Robert Debre; construction; moyens financiers
- Question orale sans débat n° 288 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Etat - Organisation de l'Etat - Decentralisation; consequences; administration
- Question orale sans débat n° 289 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Politique exterieure - Liban - Francophonie; langue francaise; defense et usage; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 290 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Logement - Politique du logement - Immeubles appartenant aux organismes institutionnels; logements vides dans les grandes villes; location
- Question orale sans débat n° 291 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Conference de la Haye; condamnation; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 292 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; programme minimum; greve; reglementation
- Question orale sans débat n° 293 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 01/12/1982
- Calamites et catastrophes - Vent, froid et neige: Rhone - Indemnisation des sinistres; remise en etat des equipements publics
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