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- Texte adopté n° 756 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
- Dossier législatif - Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens
- Dossier législatif - Accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées
- Dossier législatif - Loi de finances rectificative 2020 (2)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Dossier législatif - Droit au changement d'assurance emprunteur
- Dossier législatif - Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Dossier législatif - Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
- Dossier législatif - Organisation et transformation du système de santé
- Dossier législatif - Violences au sein de la famille
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