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- Question écrite n° 36909 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 09/03/2021
- administration - Fusion du FIVA et de l'ONIAM - Fusion du FIVA et de l'ONIAM
- Question écrite n° 21565 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/07/2019
- personnes handicapées - Difficultés d'accessibilité aux parties communes des immeubles d'habitation - Difficultés d'accessibilité aux parties communes des immeubles d'habitation
- Question écrite n° 45112 de Mme Claire O'Petit
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- Question écrite n° 23387 de Mme Liliana Tanguy
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- Question écrite n° 18084 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 26/03/2019
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- Question écrite n° 38198 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 3978 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 19/12/2017
- impôts et taxes - Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire - Incitation aux placements dans l'économie sociale et solidaire
- Question écrite n° 40593 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 03/08/2021
- police - Pass sanitaire - vérification des identités - Pass sanitaire - vérification des identités
- Question écrite n° 35290 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 22/12/2020
- tourisme et loisirs - Aides au secteur du loisir « indoor » - Aides au secteur du loisir « indoor »
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