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- Question écrite n° 10648 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 17/07/2018
- agroalimentaire - Lutter contre les vins espagnols « francisés » - Lutter contre les vins espagnols « francisés »
- Question écrite n° 19603 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/05/2019
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de retraite militaire - Pensions de retraite militaire
- Question écrite n° 39717 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 22/06/2021
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- Question écrite n° 22117 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 30/07/2019
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- Question écrite n° 24373 de Mme Danièle Obono
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- Question écrite n° 44487 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/02/2022
- travail - Dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs - Dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs
- Question écrite n° 19070 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 23/04/2019
- lieux de privation de liberté - Sécurité du personnel pénitentiaire - Sécurité du personnel pénitentiaire
- Question écrite n° 1264 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 26/09/2017
- catastrophes naturelles - Aide aux populations touchées par les catastrophes naturelles et reconstruction - Aide aux populations touchées par les catastrophes naturelles et reconstruction
- Question écrite n° 12828 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 02/10/2018
- presse et livres - Situation des auteurs et illustrateurs de littérature jeunesse et de BD. - Situation des auteurs et illustrateurs de littérature jeunesse et de BD.
- Question écrite n° 29895 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 26/05/2020
- tourisme et loisirs - Crise économique du covid-19, des intermittents du tourisme menacés. - Crise économique du covid-19, des intermittents du tourisme menacés.
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