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- Question au Gouvernement n° 2438 de Mme Bérangère Couillard
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- Question écrite n° 23934 de M. Marc Delatte
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- Question écrite n° 18631 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 09/04/2019
- immigration - Délais OFPRA - Délais OFPRA
- Question écrite n° 38745 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 11/05/2021
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation des pêcheurs français suite aux décisions unilatérales du Royaume-Uni - Situation des pêcheurs français suite aux décisions unilatérales du Royaume-Uni
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