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Question écrite n° 4966 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 30/01/2018
professions de santé - Vaccination par des infirmiers - Vaccination par des infirmiers
Question écrite n° 41581 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 05/10/2021
femmes - Femmes dans l'industrie - Femmes dans l'industrie
Question écrite n° 34022 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/11/2020
retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
Question écrite n° 12297 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 18/09/2018
transports par eau - Exclusion des ports bretons du réseau transeuropéen de transport - Exclusion des ports bretons du réseau transeuropéen de transport
Question écrite n° 24733 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 26/11/2019
femmes - Protocole d'explantation des implants Essure chez les femmes porteuses - Protocole d'explantation des implants Essure chez les femmes porteuses
Question écrite n° 44847 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/03/2022
pollution - Contamination médicamenteuse des cours d'eau - Contamination médicamenteuse des cours d'eau
Question écrite n° 19430 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 07/05/2019
professions de santé - Le stationnement des infirmiers libéraux - Le stationnement des infirmiers libéraux
Question écrite n° 39544 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 15/06/2021
enseignement supérieur - Opacité et caractère arbitraire des algorithmes de la plateforme Parcoursup - Opacité et caractère arbitraire des algorithmes de la plateforme Parcoursup
Question au Gouvernement n° 2151 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 17/07/2019
enseignement secondaire - déroulement du diplôme national du brevet - déroulement du diplôme national du brevet
Question écrite n° 1091 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 19/09/2017
animaux - Les longs transports d'animaux vivants - Les longs transports d'animaux vivants