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Dossier législatif - L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
Dossier législatif - Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature
Dossier législatif - Faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
Dossier législatif - Revaloriser l’accueil familial
Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Dossier législatif - Message du Président de la République en application de l'article 18 de la Constitution
Dossier législatif - L’assurance-crédit
Dossier législatif - L’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France
Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources