794978 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au monde combattant
- Dossier législatif - La préparation à la haute intensité
- Dossier législatif - Démocratiser le sport en France
- Dossier législatif - L’égalité économique et professionnelle
- Dossier législatif - Défense NRBC
- Dossier législatif - La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature
- Texte adopté n° 810 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Texte adopté n° 811 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
- Texte adopté n° 812 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer le droit à l'avortement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
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