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Question au Gouvernement n° 3738 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 03/02/2021
élevage - Filière viance et bovins allaitants - Filière viance et bovins allaitants
Question écrite n° 22087 de Mme Émilie Chalas
Date de dépôt : 30/07/2019
justice - Expérimentation de la cour criminelle dans les territoires - Expérimentation de la cour criminelle dans les territoires
Question écrite n° 34523 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 01/12/2020
politique extérieure - Destructions d'infrastructures financées par la France en Cisjordanie occupée - Destructions d'infrastructures financées par la France en Cisjordanie occupée
Question écrite n° 9019 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 05/06/2018
pharmacie et médicaments - Publicité pour les médicaments contenant de la pseudoéphédrine - Interdiction - Publicité pour les médicaments contenant de la pseudoéphédrine - Interdiction
Question écrite n° 2678 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 07/11/2017
maladies - Situation sanitaire à Madagascar - Situation sanitaire à Madagascar
Question écrite n° 29220 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 05/05/2020
professions de santé - Covid-19 et situation des chirurgiens-dentistes - Covid-19 et situation des chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 6111 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 06/03/2018
impôt sur les sociétés - Filière automobile - Harmonisation fiscale - Filière automobile - Harmonisation fiscale
Question écrite n° 19931 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 28/05/2019
enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question au Gouvernement n° 2652 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 05/02/2020
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 1592 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 03/10/2017
impôt sur le revenu - Délai de remboursement du crédit d'impôt - Délai de remboursement du crédit d'impôt