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Texte adopté n° 239 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
Texte adopté n° 243 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Texte adopté n° 245 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
Texte adopté n° 246 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
Texte adopté n° 247 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Texte adopté n° 248 - Résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
Texte adopté n° 249 - Résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
Texte adopté n° 241 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Texte adopté n° 254 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)