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- Question écrite n° 31609 de M. Gaël Le Bohec
- Date de dépôt : 04/08/2020
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle au sein de la fonction publique - Rupture conventionnelle au sein de la fonction publique
- Question orale sans débat n° 725 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 14/05/2019
- pauvreté - Critères d'éligibilité du dispositif des cantines à 1 euro - Critères d'éligibilité du dispositif des cantines à 1 euro
- Question écrite n° 33865 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/11/2020
- Union européenne - Mise en oeuvre du protocole de l'OMS sur le commerce illicite de tabac - Mise en oeuvre du protocole de l'OMS sur le commerce illicite de tabac
- Question écrite n° 26306 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 04/02/2020
- formation professionnelle et apprentissage - Soutenabilité financière de la réforme de la formation - Soutenabilité financière de la réforme de la formation
- Question écrite n° 28562 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/04/2020
- commerce et artisanat - Calendrier des soldes d'été 2020 - Calendrier des soldes d'été 2020
- Question écrite n° 5453 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Inégalités de cotisation maladie pédicures-podologues - Inégalités de cotisation maladie pédicures-podologues
- Question au Gouvernement n° 601 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 15/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - sociétés de sécurité privée - sociétés de sécurité privée
- Question écrite n° 28128 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 07/04/2020
- marchés publics - Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers - Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers
- Question écrite n° 21787 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 23/07/2019
- justice - Indemnité d'occupation du domicile familial par le conjoint - Indemnité d'occupation du domicile familial par le conjoint
- Question écrite n° 25220 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/12/2019
- emploi et activité - Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021 - Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021
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