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Dossier législatif - Financement de la sécurité sociale pour 2023
Dossier législatif - Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Dossier législatif - Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
Dossier législatif - Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
Dossier législatif - Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Dossier législatif - Encadrement des centres de santé
Dossier législatif - Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Dossier législatif - Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Dossier législatif - Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP