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- Question écrite n° 38606 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 04/05/2021
- bois et forêts - Forêt française - Gestion responsable face au changement climatique - Forêt française - Gestion responsable face au changement climatique
- Question écrite n° 21006 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/07/2019
- fonctionnaires et agents publics - Prise en charge des frais engagés lors de déplacements à vélo pour les agents - Prise en charge des frais engagés lors de déplacements à vélo pour les agents
- Question écrite n° 23262 de M. Richard Ramos
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- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Date de dépôt : 28/01/2020
- numérique - Sécurisation des fichiers nationaux - Sécurisation des fichiers nationaux
- Question écrite n° 26528 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 11/02/2020
- impôt sur le revenu - Foncière «Terre de liens» - Foncière «Terre de liens»
- Question écrite n° 28784 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/04/2020
- agriculture - Aides au secteur de l'horticulture - Aides au secteur de l'horticulture
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