795543 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
- Dossier législatif - Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Dossier législatif - Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite
- Dossier législatif - Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
- Dossier législatif - Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français
- Dossier législatif - Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats