Résultats de la recherche - Assemblée nationale

795534 résultats trouvés

Question écrite n° 10336 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 03/07/2018; transports aériens - Ligne France-Gabon - Ligne France-Gabon
Question écrite n° 25147 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 10/12/2019; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pension minière de vieillesse et de réversion - Pension minière de vieillesse et de réversion
Question écrite n° 2038 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 17/10/2017; formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Réforme - Apprentissage - Réforme
Question écrite n° 4294 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 26/12/2017; télécommunications - Téléphonie fixe : dégradation du service universel - Téléphonie fixe : dégradation du service universel
Question écrite n° 15858 de M. Alain David: Date de dépôt : 15/01/2019; enseignement - Prime REP+ AED AESH - Prime REP+ AED AESH
Question écrite n° 12950 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; transports aériens - Sécurité extérieure aux abords des aéroports - Sécurité extérieure aux abords des aéroports
Question écrite n° 39405 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 08/06/2021; entreprises - Maintien de l'abaissement du seuil d'autorisation des investissements étrangers - Maintien de l'abaissement du seuil d'autorisation des investissements étrangers
Question écrite n° 41800 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 12/10/2021; impôts et taxes - Imposition à la CSG des retraités - Imposition à la CSG des retraités
Question écrite n° 24061 de M. Guillaume Larrivé: Date de dépôt : 29/10/2019; gendarmerie - Nombre d'officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale - Nombre d'officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 44175 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 15/02/2022; commerce et artisanat - Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix - Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix