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Question écrite n° 43482 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 11/01/2022
santé - Rythme biologique des étudiants - Rythme biologique des étudiants
Question écrite n° 11823 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 28/08/2018
impôts et taxes - Règles de donations et de droits de successions - Règles de donations et de droits de successions
Question écrite n° 31937 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 25/08/2020
outre-mer - Opération d'intérêt nationale décidée en 2018 - Opération d'intérêt nationale décidée en 2018
Question écrite n° 43048 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 14/12/2021
enseignement supérieur - Droit à la poursuite d'études - Droit à la poursuite d'études
Question écrite n° 8689 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 29/05/2018
enseignement maternel et primaire - Scolarisation obligatoire maternelle - Scolarisation obligatoire maternelle
Question écrite n° 28890 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 28/04/2020
établissements de santé - Thermalisme et crise du covid-19 - Thermalisme et crise du covid-19
Question écrite n° 3525 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 05/12/2017
Internet - Sécurité numérique - certification européenne - Sécurité numérique - certification européenne
Question écrite n° 40140 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 13/07/2021
presse et livres - Situation des journalistes pigistes - Situation des journalistes pigistes
Question écrite n° 5781 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 20/02/2018
traités et conventions - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA
Question orale sans débat n° 619 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 26/02/2019
établissements de santé - Craintes sur la réforme des hôpitaux - Craintes sur la réforme des hôpitaux