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- Question écrite n° 16310 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 29/01/2019
- ministères et secrétariats d'État - Sécurité des anciens membres du Gouvernement - Sécurité des anciens membres du Gouvernement
- Question écrite n° 43983 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/02/2022
- terrorisme - Financement de l'ONG palestinienne UAWC - Financement de l'ONG palestinienne UAWC
- Question écrite n° 38680 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 04/05/2021
- nuisances - Réglementation des « city stades » - Réglementation des « city stades »
- Question écrite n° 14699 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 04/12/2018
- assurance maladie maternité - Perspectives remboursement traitements homéopathiques - Perspectives remboursement traitements homéopathiques
- Question écrite n° 8012 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 01/05/2018
- personnes handicapées - Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutation des troubles dys - Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutation des troubles dys
- Question écrite n° 43549 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 18/01/2022
- défense - Disponibilité des équipements de surveillance aérienne - Disponibilité des équipements de surveillance aérienne
- Question écrite n° 18132 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 26/03/2019
- impôt sur le revenu - Conséquences du prélèvement à la source sur les expatriés de retour en France - Conséquences du prélèvement à la source sur les expatriés de retour en France
- Question écrite n° 11791 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 28/08/2018
- chambres consulaires - Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 38246 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement - Remplacement des professeurs absents - Remplacement des professeurs absents
- Question au Gouvernement n° 4553 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 24/11/2021
- climat - Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés - Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
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