Résultats de la recherche

795534 résultats trouvés

N° 1004 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917): Date de dépôt : 26/06/2008; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2007)
N° 2763 - Rapport d'information de M. Pierre Méhaignerie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la réforme des retraites: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Travail : réforme des retraites (Auditions de la Commission des Affaires sociales))
N° 2155 - Rapport de Mme Martine Pinville sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994): Date de dépôt : 17/07/2014; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 3564 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).: Date de dépôt : 09/03/2016; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 4272 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).: Date de dépôt : 01/12/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
N° 2921 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813): Date de dépôt : 01/07/2015; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
N° 251 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 1547 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à lenseignement supérieur et à la recherche (n°835): Date de dépôt : 16/05/2013; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
N° 16 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).: Date de dépôt : 07/07/2022; Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)