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- Texte adopté n° 581 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Compte rendu de la commission élargie n° 1
- Compte rendu de la commission élargie n° 4
- M. Philippe Latombe
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- M. Fabien Roussel
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- M. Jacques Savatier
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- Mme Émilie Chalas
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- M. Nicolas Turquois
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- M. Gérard Menuel
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- M. Jean-Hugues Ratenon
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