Résultats de la recherche - Assemblée nationale

796687 résultats trouvés

Question écrite n° 6111 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 06/03/2018; impôt sur les sociétés - Filière automobile - Harmonisation fiscale - Filière automobile - Harmonisation fiscale
Question écrite n° 19931 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 28/05/2019; enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question au Gouvernement n° 2652 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 05/02/2020; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 1592 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/10/2017; impôt sur le revenu - Délai de remboursement du crédit d'impôt - Délai de remboursement du crédit d'impôt
Question écrite n° 24267 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 05/11/2019; professions de santé - Baisse du budget de la biologie médicale - Baisse du budget de la biologie médicale
Question écrite n° 36703 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 23/02/2021; santé - Prise en charge des frais de fonctionnement des centres de vaccination - Prise en charge des frais de fonctionnement des centres de vaccination
Question écrite n° 1158 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 19/09/2017; justice - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République
Question écrite n° 41473 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 28/09/2021; travail - Absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parent - Absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parent
Question écrite n° 14978 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 11/12/2018; égalité des sexes et parité - Parité à l'échelon communal et intercommunal - Parité à l'échelon communal et intercommunal
Question écrite n° 29789 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 26/05/2020; emploi et activité - Reprise économique dans les départements classés en vert - Reprise économique dans les départements classés en vert